Résultats de la recherche

(14 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
13

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 3 décembre 2020 30 novembre 2020
2 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
4

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
1

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
5

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 novembre 2020
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 novembre 2020
9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 novembre 2020
10

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 novembre 2020
11

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 novembre 2020
12

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 novembre 2020
3

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
14

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 3 décembre 2020 30 novembre 2020
6

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse